Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie)
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.