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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse)


Une circulaire de la protection judiciaire de la jeunesse précise les modalités d'application du présent arrêté.