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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985
Art. 7