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Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1))

Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1))


L'article L. 2261-14 du code du travail s'applique aux transferts de contrats de travail opérés en application de la présente loi.