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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1))

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1))


I., II. - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. , Art. 1518 A bis, Art. , Art. 1464 J, Art. 1467
III.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juin 2009.