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Article L2372-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2372-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les dirigeants des sociétés participantes et le groupe spécial de négociation peuvent décider, par accord, d'appliquer le chapitre III du présent titre.