Article L2381-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L2381-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les dispositions relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail figurent dans la quatrième partie relative à la santé et sécurité au travail.