La sous-direction de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté (DCS/NAS) comprend :
Le bureau des aéroports (DCS/NAS/AER)
Le bureau des aéroports est chargé de la certification des exploitants d'aérodrome et de la mise en place d'un système de surveillance de la sécurité des aérodromes. Il est responsable du conventionnement et de la surveillance des organismes de formation des personnels de sauvegarde et de lutte contre l'incendie des aéronefs. Il définit les modalités d'homologation des pistes d'aérodrome ainsi que l'homologation des aides visuelles et des équipements au sol de navigation et de communications. Il veille au respect de la réglementation de sécurité relative aux servitudes aéronautiques et radioélectriques, à la prévention du péril aviaire et, le cas échéant, à l'assistance en escale ainsi qu'au respect des conditions de délivrance des certificats restreints de radiotéléphoniste au sol.
Il est chargé de prendre dans ces domaines les décisions administratives qui ne sont pas déconcentrées ; il coordonne l'action des services déconcentrés pour celles qui le sont.
Le bureau sûreté (DCS/NAS/SUR)
Le bureau sûreté est chargé de mettre en oeuvre le contrôle de l'application de la réglementation en matière de sûreté lorsque celui-ci incombe aux services de l'aviation civile. A ce titre, il définit les outils, procédures et méthodes adaptés et s'assure de leur mise en oeuvre dans les services déconcentrés.
Il met en oeuvre dans ce cadre le programme national de contrôle de la qualité et des contrôles de la protection des points sensibles et coordonne la contribution française à l'exécution des programmes européens et internationaux d'audits.
Il définit les modalités de conventionnement des organismes de formation, de délivrance des agréments aux chargeurs connus », établissements connus », agents habilités » et de surveillance des organismes et entreprises qui détiennent ces agréments.
Il organise la certification et l'évaluation des performances des équipements de sûreté, l'évaluation des systèmes, ainsi que le développement des méthodes et moyens de tests de l'utilisation des équipements en situation opérationnelle.
Il organise et valide la formation des personnels intervenant dans les actions d'audits et de contrôle.
Dans ces différents domaines, il est chargé de prendre les décisions administratives qui ne sont pas déconcentrées ; il coordonne l'action des services déconcentrés pour celles qui le sont.
Le bureau sécurité des systèmes d'information (DCS/NAS/SSI)
Le bureau sécurité des systèmes d'information définit les règles de sécurité applicables aux systèmes d'information de la DGAC, à l'exception de ceux de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). Il examine les règles de sécurité des systèmes d'information appliquées par les organismes certifiés par la direction du contrôle de la sécurité, y compris la DSNA.
Il contrôle la mise en oeuvre de ces règles de sécurité, notamment en organisant la réalisation d'audits des systèmes d'information de la DGAC et des organismes certifiés, y compris la DSNA.
Il contrôle la mise en oeuvre du plan PIRANET au sein de la DGAC, assure la classification des données sensibles et établit les consignes de sécurité correspondantes.
Il définit et organise la mise en oeuvre des mesures de sensibilisation et formation à la sécurité informatique.
Le bureau de la certification des prestataires
de services de la navigation aérienne (DCS/NAS/CNA)
Le bureau de la certification des prestataires de services de la navigation aérienne est chargé d'organiser les contrôles et la surveillance nécessaires à la délivrance et au maintien des certificats aux prestataires de services de la navigation aérienne. Il organise les audits des systèmes de management de la sécurité et est chargé en application de la réglementation de l'approbation de certaines parties du manuel des prestataires.
Le bureau des aptitudes des personnels
de la navigation aérienne (DCS/NAS/ANA)
Le bureau des aptitudes des personnels de la navigation aérienne est chargé de la certification des organismes de formation des personnels de la navigation aérienne et de la délivrance des agréments pour les formations qui y sont délivrées, ainsi que de la délivrance des brevets d'aptitude des personnels de contrôle de la circulation aérienne et de l'application des règles les concernant.
Il est chargé de prendre dans ces domaines les décisions administratives qui ne sont pas déconcentrées ; il coordonne l'action des services déconcentrés pour celles qui le sont.
Le bureau des systèmes et matériels
de navigation aérienne (DCS/NAS/SNA)
Le bureau des systèmes et matériels de navigation aérienne est chargé de la surveillance de l'interopérabilité du réseau de gestion du trafic aérien, et de l'agrément des organismes notifiés en vue de vérifier la conformité des systèmes, procédures et composants aux exigences essentielles et aux règlements d'application du règlement d'interopérabilité. Il est responsable de la vérification des démonstrations de la sécurité de fonctionnement des systèmes opérationnels. Il définit et surveille les modalités de délivrance et d'administration des licences de stations radioélectriques au sol.
Il est chargé de prendre dans ces domaines les décisions administratives qui ne sont pas déconcentrées ; il coordonne l'action des services déconcentrés pour celles qui le sont.