La sous-direction de la navigabilité et des opérations (DCS/NO) comprend :
Le bureau de la surveillance des activités internationales
et de la qualité des opérations (DCS/NO/AIQ)
Le bureau de la surveillance des activités internationales et de la qualité des opérations est chargé de la mise en oeuvre des contrôles sur aérodromes des avions français et étrangers, du contrôle des avions immatriculés en France et exploités par un exploitant étranger.
Il étudie à la demande de la direction de la régulation économique les aspects techniques des demandes de droits de trafic, d'affrètements ou de partages de code. A ce titre, il suit les résultats du programme d'audit de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ainsi que les programmes d'audit des compagnies étrangères.
Ce bureau est également chargé de la surveillance du système qualité de la compagnie Air France, ainsi que de l'élaboration des procédures du manuel de contrôle technique qui relèvent de son domaine. Plus généralement, il coordonne au sein de la sous-direction la gestion de ce manuel pour les différents domaines relatifs au contrôle technique des exploitants aériens.
Dans son domaine de compétence, il apporte son expertise aux services déconcentrés.
Le bureau des opérations avions (DCS/NO/OA)
Le bureau des opérations avions est chargé de vérifier le respect de l'ensemble des règles d'utilisation des avions, à l'exception des questions de qualité, de performances, de matières dangereuses, et de sûreté, qui font l'objet d'une organisation spécifique.
A ce titre il est responsable de la certification et de la surveillance de la compagnie Air France et des compagnies dont le certificat de transport aérien est signé par la direction du contrôle de la sécurité, en liaison avec les services déconcentrés ainsi que de l'élaboration des procédures du manuel de contrôle technique qui relèvent de son domaine.
Il apporte son expertise aux autres sous-directions et aux services déconcentrés et délivre les autorisations opérationnelles non déconcentrées.
Le bureau des performances aéronefs
et des opérations hélicoptères (DCS/NO/POH)
Dans le domaine des performances, le bureau des performances aéronefs et des opérations hélicoptères est chargé du contrôle des conditions d'utilisation des aéronefs liées à leurs performances et à leur chargement. Il assure dans ce domaine la surveillance de la compagnie Air France et organise la délivrance des autorisations pour les opérations sur de grandes distances d'avions bimoteurs (ETOPS). Il élabore les procédures correspondantes du manuel de contrôle technique.
Dans le domaine des hélicoptères, il est responsable, en liaison avec les services déconcentrés, de la certification et de la surveillance des compagnies d'hélicoptères dont le certificat de transporteur aérien est délivré par la direction du contrôle de sécurité ainsi que de l'élaboration des procédures du manuel de contrôle technique qui relèvent de son domaine. Il suit les questions relatives au travail aérien.
Dans l'ensemble de ces domaines, il apporte son expertise aux services déconcentrés et aux autres sous-directions et délivre les autorisations opérationnelles non déconcentrées.
Le bureau des équipements et des simulateurs (DCS/NO/EQS)
Le bureau des équipements et des simulateurs est responsable de la qualification des simulateurs. Il traite les questions relatives à l'approbation et à l'utilisation opérationnelle des équipements, y compris pour les aspects relevant des groupes d'évaluation opérationnelle mis en place dans le cadre des processus de certification des aéronefs.
La division navigabilité (DCS/NO/N)
La division navigabilité exécute ses tâches soit au titre des compétences de la direction du contrôle de sécurité, soit pour le compte de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), pour les tâches dont celle-ci a la responsabilité directe ; elle comprend :
Le bureau des agréments de conception,
production et entretien (DCS/NO/AGR)
Le bureau des agréments de conception, production et entretien est chargé de définir les méthodes applicables pour la surveillance de la conception, de la production et de l'entretien des aéronefs et de leurs équipements. II est chargé de la délivrance et du maintien des agréments de conception, lorsqu'ils ne relèvent pas de l'AESA, des agréments de production et d'entretien, lorsque cette délivrance n'est pas déconcentrée, des autorisations de production, ainsi que de la délivrance des documents de navigabilité et des certificats et licences dans les domaines entretien et production.
Il coordonne l'application de ces méthodes par les services déconcentrés et par les organismes extérieurs habilités.
Le bureau de la navigabilité
des avions de transport (DCS/NO/NAT)
Le bureau de la navigabilité des avions de transport est chargé de la certification de navigabilité et de limitation des nuisances des gros avions de transport et du maintien de leur navigabilité de type.
Le bureau de la navigabilité des hélicoptères (DCS/NO/NHE)
Le bureau de la navigabilité des hélicoptères est chargé de la certification de navigabilité et de limitation des nuisances de ces aéronefs et du maintien de leur navigabilité de type.
Le bureau de la navigabilité
des aéronefs d'aviation générale (DCS/NO/NAG)
Le bureau de la navigabilité des aéronefs d'aviation générale est chargé de la certification de navigabilité et de limitation des nuisances des aéronefs d'aviation générale et de navettes et du maintien de leur navigabilité de type. Les navettes sont les avions appartenant à la catégorie des avions de transport régional, telle que définie par les règlements de certification.
Il gère également la navigabilité des aéronefs dont la responsabilité n'a pas été transférée à l'AESA, tels que désignés à l'annexe 2 du règlement européen susvisé.
Le bureau des moteurs, hélices et équipements (DCS/NO/NME)
Le bureau des moteurs, hélices et équipements est chargé de la certification de navigabilité et de limitation des nuisances de ces produits et du maintien de leur navigabilité de type. Il est également chargé de l'homologation et de la qualification des équipements.
Le bureau systèmes et techniques (DCS/NO/NST)
Le bureau systèmes et techniques apporte son expertise technique aux autres bureaux de la sous-direction et aux autres sous-directions et services, dans les domaines de l'avionique, de la sécurité cabine, des systèmes hydromécaniques, des systèmes électriques, des installations motrices, de la résistance des structures et du respect des normes environnementales (nuisances sonores et émissions gazeuses).