Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile)


Le chef de l'organisme du contrôle en vol est chargé, en tant qu'adjoint au directeur du contrôle de la sécurité, de s'assurer que les personnels navigants intervenant pour les missions de contrôle de la sécurité, qu'il s'agisse des personnels de l'organisme du contrôle en vol, des pilotes contrôleurs ou inspecteurs de l'administration centrale, ou des pilotes inspecteurs dans les services déconcentrés, sont utilisés de la manière la plus efficace et rationnelle pour permettre la mise en oeuvre de la politique de la direction du contrôle de la sécurité.
A ce titre, il :
- anime le réseau des personnels navigants du contrôle de la sécurité ;
- définit, en cas de besoin, en concertation avec les directions ou services concernés, l'utilisation des compétences de ces personnels en fonction des missions à remplir ;
- propose les critères techniques de recrutement et de formation initiale et continue de ces personnels.