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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)
Données brutes
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-658 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraites du personnel de la Comédie-Française)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 34