Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990
Art. 3, Art. 4, Art. 12-1