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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-128 du 9 février 1990
Art. 3, Art. 4, Art. 12-1