Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 4, Art. 5, Art. 13-1