Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-657 du 2 juillet 2008 relatif au recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. R725-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R725-9