Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. , Art. L425-12