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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1))

Données brutes

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L2411-12