Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/01/2002 au 29/08/2009 (Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg)

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur d'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.