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Article R*423-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*423-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le conseil d'administration délibère sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.