Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.