Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés »)
Le service des nouvelles des marchés est érigé en service à compétence nationale.
Ce service est rattaché au directeur des politiques économique et internationale.