Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/07/2008 au 28/12/2019 (Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général)

L'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général et l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général sont abrogés, à l'exception des dispositions relatives au bureau de la comptabilité, qui sont abrogées au 1er juillet 2008.