Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 7