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Article R716-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la propriété intellectuelle)

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La demande d'information prévue au sixième alinéa de l'article L. 716-8 et au II de l'article L. 716-8-2 est adressée au directeur régional des douanes territorialement compétent selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des douanes.