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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)

La sous-direction des ressources et des études est composée de :
- la division des études et de la prospective, qui mène les études à caractère prospectif, juridique ou transversal et est chargée de collecter, d'exploiter, d'analyser et de diffuser les statistiques des crimes et délits constatés par l'ensemble des services de la police et de la gendarmerie nationales ;
- la division nationale du budget et de la logistique, qui est chargée, en liaison avec la direction de l'administration de la police nationale (DAPN), de l'ensemble des questions relatives aux moyens immobiliers et matériels ainsi qu'aux affaires financières et budgétaires et, notamment, de l'élaboration et du suivi des budgets, de la répartition des crédits, de la création des instruments de pilotage et de la mise en oeuvre d'une démarche prospective dans ces domaines ;

- la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle, qui est chargée, en liaison avec la DAPN, d'une part, la direction de la formation de la police nationale (DFPN), d'autre part, de l'ensemble des questions relatives à la gestion des personnels des corps actifs, administratifs, scientifiques et techniques, de l'organisation des actions pédagogiques et pratiques appropriées à la préparation aux examens, du suivi de la formation promotionnelle, ainsi que de la mise en oeuvre des outils prévisionnels de gestion du personnel ;

- la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions, directement rattachée au sous-directeur des ressources et des études, qui est chargée de l'ensemble des questions relatives à la préparation et aux paiements des diverses indemnités, des primes instituées par décret, de l'application des mesures catégorielles, du suivi du budget des frais d'enquêtes et de surveillance ainsi que de l'élaboration des bons de transport, de réservation hôtelière et des états de frais dans le cadre des missions nationales et internationales, du suivi du budget correspondant, et du contrôle de l'emploi des moyens et des ressources dans ces domaines pour les services centraux et territoriaux ;

- la division du contrôle technique, qui est chargée de veiller à la cohérence des outils d'évaluation interne à la direction centrale de la police judiciaire, d'effectuer des audits dans ses services ainsi que de réaliser des analyses et de formuler des propositions dans le domaine des structures, des procédures et du fonctionnement ;
- une cellule chargée du contrôle de gestion.