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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)

Le pôle de la lutte contre la délinquance financière et pour la protection du patrimoine est composé de :
-la division de la protection du patrimoine culturel, économique et technologique, qui comprend l'Office central pour la répression du faux-monnayage institué par l'arrêté du 11 septembre 1929 susvisé, au sein duquel est placée la brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques, chargée de conduire les enquêtes contre toutes formes organisées d'atteintes aux droits d'auteur, des marques, des brevets et des modèles, l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, institué par le décret du 2 juin 1975 susvisé, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, institué par le décret du 15 mai 2000 susvisé, au sein duquel est placée la brigade centrale pour la répression des contrefaçons des cartes de paiement, en charge des cartes de paiement contrefaites ou violées ;
-la division de lutte contre la grande délinquance financière, qui comprend l'Office central pour la répression de la grande délinquance financière, institué par le décret du 9 mai 1990 susvisé, au sein duquel sont placées la brigade centrale pour la répression des fraudes communautaires chargée des atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne et la plate-forme d'identification des avoirs criminels ;
-la division nationale d'investigations financières, chargée de lutter contre les infractions au droit pénal des affaires, au sein de laquelle est placée la brigade centrale de lutte contre la corruption ;
-la brigade nationale d'enquêtes économiques ;
-la brigade de recherches et d'investigations financières nationale.