Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)


Le pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes est composé de :
-la division de lutte contre le crime organisé, qui comprend l'Office central de lutte contre le crime organisé, institué par le décret du 6 mai 2006 susvisé ;
-la division pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, qui comprend l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, institué par le décret du 21 novembre 1933 susvisé ;
-la division pour la répression de la traite des êtres humains et des violences aux personnes, qui comprend l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains, institué par le décret du 31 octobre 1958 susvisé, et l'Office central pour la répression des violences aux personnes, institué par le décret du 6 mai 2006 susvisé ;
-la brigade de recherche et d'intervention criminelle nationale.