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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2006
Art. 3-1