Article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices publics de l'habitat., Art. R*423-2, Art. R*423-2-3, Art. R*423-3, Art. R*423-4, Art. R*423-5, Art. R*423-6, Art. R*423-7, Art. R*423-8, Art. R*423-9, Art. R*423-10, Art. R*423-11, Art. R*423-12, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières., Sct. Paragraphe 1 : Office public de l'habitat soumis au régime de la comptabilité publique., Art. R*423-13, Art. R*423-14, Art. R*423-15, Art. R*423-16, Art. R*423-17, Art. R*423-18, Art. R*423-19, Art. R*423-20, Art. R*423-21, Art. R*423-22, Art. R*423-23, Art. R*423-24, Sct. Paragraphe 2 : Offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce., Art. R*423-25, Art. R*423-26, Art. R*423-27, Art. R*423-28, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à tous les offices publics d'aménagement et de construction., Art. R*423-2-1, Art. R*423-2-2, Art. R*423-15-1, Art. R*423-30, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles applicables aux entreprises de commerce., Art. R*423-31, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux offices publics d'aménagement et de construction soumis en matière financière et comptable aux règles de la comptabilité publique., Art. R423-32, Art. R423-32-1, Art. R423-32-2, Art. R423-32-3, Art. R423-32-4, Art. R423-32-5, Art. R423-32-6, Art. R423-32-7, Art. R423-33