Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.