Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 7-1