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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003
Annexe, Annexe chap II, Annexe Chapitre III et III-2, Annexe Chapitre IV, Annexe Chapitre V, Annexe Chapitre VI et VI-I