Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/01/2003 au 01/01/2014 (Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires)

Des spécifications générales relatives aux matériaux et aux objets en matière plastique figurent au chapitre IV de l'annexe, partie A. D'autres spécifications concernant certaines substances mentionnées dans les chapitres Ier, II et III figurent au chapitre IV de l'annexe, partie B.
La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne « Restrictions et/ou spécifications » est indiquée au chapitre V de l'annexe.