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Article L422-6 AUTONOME DEPLACE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article L422-6 AUTONOME DEPLACE, en vigueur du au (Code des assurances)

Les articles L. 422-1 à L. 422-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.