Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.