Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 26 décembre 2008.