Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est créé (ancien intitulé : technicien [ne] supérieur [e] d'exploitation de transport de personnes [urbain, interurbain et tourisme par autocar]).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.