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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

L'organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux est fixée par arrêté du ministre de la défense.