Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/11/2005 au 01/01/2014 (Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale)

Les épreuves terminées, le jury établit pour chacun des concours, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes par l'arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, la liste des candidats admis qui, sur la proposition du jury, est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.