Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 3