Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958
Art. 4, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°58-989 du 28 août 1958
Art. 2, Art. 3, Art. 6