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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.