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Article 3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 3-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

La sous-direction de la police judiciaire, organisée en bureaux et offices :

- participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

- propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

- suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.