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Article 3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 3-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

La sous-direction de la défense et de l'ordre public :

- participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de défense civile et de défense militaire ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels ;

- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations de défense et d'ordre public nécessaires à l'exécution de la mission de la gendarmerie ;

- propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;

- propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures.