Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'école polytechnique)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'école polytechnique)
Les textes qui porteront modifications aux statuts des personnels
du centre national de la recherche scientifique seront automatiquement
applicables aux personnels régis par le présent décret.