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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'école polytechnique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'école polytechnique)


Les personnels visés par le présent décret exerçant des fonctions administratives sont régis pour leur rémunération par les dispositions figurant au contrat.