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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg)


Le personnel du Théâtre national de Strasbourg est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur et de l'agent comptable.