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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg)


Il est institué auprès du ministre des affaires culturelles, sous le nom de Théâtre national de Strasbourg, un établissement public investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Cet établissement public est soumis aux règles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial sous réserve des dispositions contraires du présent décret.