Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°67-432 du 26 mai 1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE)
Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°67-432 du 26 mai 1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE)
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent
texte, et notamment l'article 33 de la loi susvisée du 6 janvier 1954
(à l'exception de son premier alinéa) et les articles 31 à 34 inclus
du décret susvisé du 7 mai 1954, modifié.