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Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°67-432 du 26 mai 1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE)

Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°67-432 du 26 mai 1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE)


Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent texte, et notamment l'article 33 de la loi susvisée du 6 janvier 1954 (à l'exception de son premier alinéa) et les articles 31 à 34 inclus du décret susvisé du 7 mai 1954, modifié.