Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°67-432 du 26 mai 1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE)
Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°67-432 du 26 mai 1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE)
Si les conditions réelles d'exploitation du navire ne permettent
pas d'assurer le respect des règles mentionnées à l'article 1er ci-dessus,
le visa est retiré.