Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°67-432 du 26 mai 1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°67-432 du 26 mai 1967 RELATIF AUX EFFECTIFS A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE)


Si les conditions réelles d'exploitation du navire ne permettent pas d'assurer le respect des règles mentionnées à l'article 1er ci-dessus, le visa est retiré.