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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-279 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-279 du 30 mars 1967 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DU SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE LA REGION PARISIENNE)


L'organisation du service régional de l'équipement est définie par arrêté du ministre de l'équipement qui fixe le nombre de ses divisions et des adjoints au chef de service.
Ces adjoints et les chefs des divisions sont nommés par arrêté du ministre de l'équipement et choisis dans les corps supérieurs de fonctionnaires techniques ou administratifs.